Politique de confidentialité

DBC, société d’exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 484 900 469, dont le siège social est situé 10 rue Raynouard, 75016 Paris, est susceptible de traiter des données de connexion lors de votre visite sur notre site, à des fins de maintien de la sécurité.

Nous collectons par ailleurs vos données lorsque vous nous contactez directement par courriel ou par l’intermédiaire du formulaire présenté sur le site. Ces informations nous permettent de vous répondre utilement.

Le cabinet met également en œuvre des traitements de données à caractère personnel aux fins de la gestion administrative des dossiers clients et de la réalisation des services juridiques de conseil ou de contentieux dont le charge ses clients. 

DBC collecte ces données en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 sur la Protection des Données, en vigueur depuis le 25 mai 2018 (RGPD).

Ces différents traitements ont pour base juridique :

Les données marquées par un astérisque dans le formulaire de contact de notre site internet doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, le cabinet ne pourra pas faire droit à votre demande.

Le cabinet ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la règlementation en vigueur, notamment la durée de prescription légale applicable. A cet égard, les données clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles augmentée de 3 ans à des fins d'animation et prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription. En matière de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans après la fin des relations avec le cabinet. En matière de comptabilité, elles sont conservées 10 ans à compter de la clôture de l'exercice comptable. Les données des prospects sont conservées pendant une durée de 3 ans si aucune participation ou inscription aux événements du cabinet n’a eu lieu. Quant aux données de candidats et candidates non retenu(e)s, ces informations ne sont conservées que 2 ans après notre dernier contact avec le (la) candidat(e). Les données de connexion sont maintenues 6 mois dans nos logs à compter de leur collecte.

Les données traitées sont destinées (i) aux seuls membres du cabinet, ainsi que, pour ce qui concerne nos clients, (ii) aux autres intervenants dans le cadre du déroulement d’un dossier - principalement les cabinets d'avocats (postulants ou confrères adverses), consultants, huissiers, mandataires au commerce, autres professionnels du droit et nos prestataires pour les besoins de la gestion administrative des dossiers clients et du site internet (prestataires d’hébergement (i) de notre solution progicielle de gestion du cabinet, (ii) de notre site internet et (iii) de nos boîtes de réception d’emails, cabinet d’expertise comptable), prestataires de téléphonie et de secrétariat externalisé, et le cas échéant CARPA.

Dans les conditions définies par le RGPD, les personnes physiques (candidat(e)s, clients et prospects, personnes de contact auprès de sociétés clientes) disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement de ces données, dans des circonstances spécifiques.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection. Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus. 

Toute demande à ce sujet ou tout souhait d’exercer les droits visés aux présentes peut être effectué(e) par courrier électronique à l’adresse suivante : accueil@dbc-avocats.com (en indiquant dans l’objet « demande RGPD » ou par courrier postal à l’adresse suivante : DBC, 10 rue Raynouard 75016 Paris, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé. Les personnes concernées disposent enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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