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DBC a mis en
place des outils et méthodes de facturation assurant
transparence et maîtrise de ses honoraires.
Une convention est systématiquement mise en place dès
l'ouverture du dossier permettant une sécurité
partagée sur le mode de facturation.
Trois modes de facturation PossibleS
• Facturation au forfait
Lorsqu'un budget d'honoraires peut être déterminé,
un forfait est proposé au client. C'est le cas par
exemple pour des dossiers récurrents sans complexité
particulière.
• Facturation au temps passé
Dans le cas de dossiers ponctuels, de consultations, de montages
juridiques ou d'audits, ou de dossiers délicats ne
permettant pas de déterminer à l'avance le volume
de diligences à effectuer.
• Facturation au résultat
Un honoraire de résultat ne peut être fixé
qu'en complément d'un forfait ou d'un temps passé. Une convention d'honoraires
définit le résultat qui sera perçu. La
perception a lieu une fois que les sommes sont recouvrées.
Le principe de la transparence
DBC établit des factures d'honoraires faisant
apparaître le détail de ses diligences et des
frais engagés pour le client.
La périodicité
En cas de procédure contentieuse, une demande
de provision est émise à l'ouverture du dossier.
Les autres factures sont en général émises
une fois par mois ou par trimestre, en fin de période.
Le solde des honoraires est facturé à la clôture
du dossier lorsque le mois est en cours.
> La fixation de nos honoraires |
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