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Conditions
DBC a mis en place des outils et méthodes de facturation assurant transparence et maîtrise de ses honoraires.

Une convention est systématiquement mise en place dès l'ouverture du dossier permettant une sécurité partagée sur le mode de facturation.


Trois modes de facturation PossibleS
Facturation au forfait
Lorsqu'un budget d'honoraires peut être déterminé, un forfait est proposé au client. C'est le cas par exemple pour des dossiers récurrents sans complexité particulière.

Facturation au temps passé
Dans le cas de dossiers ponctuels, de consultations, de montages juridiques ou d'audits, ou de dossiers délicats ne permettant pas de déterminer à l'avance le volume de diligences à effectuer.

Facturation au résultat
Un honoraire de résultat ne peut être fixé qu'en complément d'un forfait ou d'un temps passé. Une convention d'honoraires définit le résultat qui sera perçu. La perception a lieu une fois que les sommes sont recouvrées.


Le principe de la transparence
DBC établit des factures d'honoraires faisant apparaître le détail de ses diligences et des frais engagés pour le client.


La périodicité
En cas de procédure contentieuse, une demande de provision est émise à l'ouverture du dossier.
Les autres factures sont en général émises une fois par mois ou par trimestre, en fin de période.
Le solde des honoraires est facturé à la clôture du dossier lorsque le mois est en cours.

> La fixation de nos honoraires