X

Mentions Légales

Informations légales
Ce site est édité par DBC, société d’exercice libéral à responsabilité limitée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 484 900 469, dont le siège social est situé 10 rue Raynouard, 75016 Paris.
T : +33(0)1.58.36.16.46
F : +33(0)1.58.36.16.47
email : accueil@dbc-avocats.com.
Directeur de la publication : Alexandre Le Peru.
Ce site est hébergé par Mars Networks Sarl, dont le siège social est situé 17 Place du petit bois - 44100 Nantes. T : +33(0)2.28.02.07.99.

Modalités d’utilisation du site
Ce site est uniquement à vocation informative. Les données et informations qu’il contient ne sauraient être qualifiées d’offres de services, de démarchage, de sollicitation ou de conseil juridique.
La mise en place d’un lien hypertexte menant à l’une des pages du site peut être ponctuellement autorisée sur décision écrite, préalable et expresse de DBC.

Propriété Intellectuelle
Le site est la propriété exclusive de DBC et fait (ainsi que son contenu) l’objet d’une protection par les droits de propriété intellectuelle.
La reproduction ou la représentation du site ou de tout ou partie de son contenu, sans l’autorisation écrite, préalable et expresse de DBC, est interdite.

Données à caractère personnel
Dans le cadre du présent site, DBC collecte des données lorsque vous nous contactez par email. Ces données, destinées à notre équipe, sont utilisées afin de traiter cette correspondance et de répondre le plus efficacement possible à votre demande.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
Vous disposez également de la faculté de vous opposer au traitement de ces données, pour motifs légitimes.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par email à l’adresse suivante : accueil@dbc-avocats.com.

Crédits
Conception et développement du site : Napao, Studio de Création Digitale http://www.napao.com.
Photographies : © Caroline Ablain, photographe, http://www.carolineablain.com.

Â